1. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents publicitaires ou catalogues émis par YGIE, ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par l'acheteur ne peut, à défaut d'acceptation expresse et écrite de la société YGIE, qu'être inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Il ne peut par ailleurs jamais être présumé que le vendeur ait renoncé à se prévaloir des présentes conditions générales de vente.
Les tarifs et conditions de règlement sont toujours à la disposition de l'acheteur qui en fait la demande. En cas de modification des présentes conditions, YGIE portera à la connaissance de sa clientèle le contenu des conditions modifiées.
2. Intégralité du Contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
3. Passation des commandes
Après avoir sélectionné les modes de paiements en fonction des choix proposés par le Site à l'Acheteur et cliqué sur " continuer ", l'Acheteur est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes Conditions Générales (case à cocher obligatoire), ce qui comprend notamment, les produits et leurs spécificités ou garanties, les prix, les quantités et les modalités de transport, des produits commandés. La commande de l'Acheteur sera confirmée par le Site, par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de la création de son Compte. La vente est conclue et réputée parfaite qu'après encaissement de l'intégralité du prix de la commande par le Site notamment en cas de paiement par chèque et virement. Pour lutter contre la fraude, le Site se réserve la faculté de demander à l'Acheteur de lui fournir une confirmation de commande signée et d'effectuer le règlement par un virement bancaire en lieu et place du paiement par carte bancaire ou par chèque. De même, le Site peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de la confirmation de la commande. A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par l'Acheteur ne permettent pas d'authentifier le compte de l'Acheteur, le Site se réserve la faculté d'annuler la Commande, après information de l'Acheteur par voie de courrier électronique. Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), le Site a l'obligation de communiquer aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment l'adresse e-mail d'inscription et le mot de passe choisis ainsi que données à caractère personnel des Acheteurs concernés qui lui serait demandés.
4. Objet, modalités et délais de livraison
YGIE se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification utile à ses produits ou à la formulation de ceux-ci, sans obligation de modifier les produits qu'elle a déjà pu livrer précédemment ou qui sont en cours de commande. Elle se réserve également le droit d'apporter à tout moment toute modification sans avis préalable aux formules de produits définies dans ses documents publicitaires ou catalogues.
Les livraisons sont faites soit par remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
A réception de votre paiement, nos équipes préparent votre commande le jour même ou le jour ouvré suivant au plus tard. Les commandes passées le week-end sont préparées le lundi sauf rupture de stock.
Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont expédiés par La Poste pour une livraison à domicile et par Mondial Relay pour une livraison en Points Relais®, le délai de préparation est de 2 jours maximum et le délai de livraison est de 4 jours maximum. L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les 14 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur tiendra l'acquéreur comme tenu de s'acquitter du coût et du port des produits.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre des commandes. La société YGIE est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement ou de production, voire des possibilités du transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages et intérêts ou à retenues, ni à annulation par l'acquéreur des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers YGIE quel qu'en soit la cause.
5. Risques
Il revient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou du service d'acheminement dans les plus brefs délais qui suivent la réception de la marchandise.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré par rapport à la commande passée ou au bordereau d'envoi, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la réception desdits produits. La réclamation sera impérativement justifiée par toutes pièces attestant de la réalité des vices ou anomalies constatés afin de permettre à YGIE de procéder aux vérifications utiles et pour y porter les réponses les plus appropriées.
6. Garantie
YGIE s'oblige aux strictes garanties fixées par la loi et les règlements en vigueur sans autre prolongation ou extension.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, un accident extérieur, une modification ou/et un mélange du produit non prévus ou non spécifiés par le vendeur, le fait quel qu'il soit d'un tiers, de l'acheteur ou de la victime elles même sont exclus de toute garantie. De plus, en cas de retour du produit par l'acheteur, toute marchandise " ouverte ", " en vrac ", ou défaite de ses sachets de protection ou de son emballage sera retournée en l'état et ne pourra pas être prise en charge.
7. Acquittement du prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de livraison. Le prix des produits est indiqué sur la fiche du produit. Ce prix n'inclut pas les frais de livraison et est indiqué en valeur TTC.
Le prix du produit ne pourra être modifié par YGIE, une fois la commande passée par le client.
Les frais de port sont sauf mentions contraires à la charge du client. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux des pays importateurs ou de transit sont facturés à l'acheteur.
8. Paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes sauf stipulations particulières entre l'acheteur et le vendeur : paiement par carte bancaire à la commande.
En cas de paiement différé ou à terme constitue un paiement au sens des présentes non la remise d'un effet de commerce ou d'un chèque mais leur règlement à l'échéance fixée.
Sans préjudice de toute autre voie d'action, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours en cas de non paiement de toutes sommes dont l'acheteur lui reste débiteur. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article 1153 du Code civil au paiement d'intérêts de retard calculé sur la base d'une fois et demi le taux d'intérêt légal. En cas de défaut de paiement persistant passé huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et le vendeur pourra le cas échéant se prévaloir de cette résiliation. Il pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages-intérêts ou exiger le paiement des marchandises par tous moyens de droit.
Lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d'une échéance entraîne immédiatement l'exigibilité de la totalité de la dette sans mise en demeure. En cas de règlement partiel ou de non paiement d'une ou de plusieurs des factures délivrées au client, tout versement ultérieur effectué par l'acheteur sera imputé par priorité sur la facture non payée la plus ancienne du débiteur, et ainsi de suite jusqu'à apurement définitif de la totalité des arriérés. Les produits en promotion seront facturés au prix normal de vente pour la partie représentant les frais de port.
En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu immédiatement après avoir validé le paiement.
9. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix à payer en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Porentruy sera compétent.
10. Droit de rétractation
Description du droit de rétractation:
En tant que client consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant de nous retourner votre colis afin d'être remboursé sous réserve de respecter les modalités d'exercice du droit de rétractation décrites ci-après.
Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Modalités d'exercice du droit de rétractation:
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez formuler votre demande de rétractation par email ou via le formulaire de rétractation en l'envoyant à l'adresse suivante :
YGIE
32 AVENUE ISOLA BELLA
06400 CANNES
Merci de prendre note des précisions suivantes pour les conditions de frais de retour du produit :
Dans le cas où le retour serait lié à une erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de retour.
Dans le cas où vous nous retournez le produit de votre plein gré, les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Le(s) produit(s) retournés doivent être en état de revente.
Vous pouvez nous donner les motifs de votre retour afin de nous permettre d'améliorer notre service auprès de nos clients :
Le produit reçu ne correspond pas à celui que vous aviez commandé
Votre commande est arrivée incomplète
Votre commande est arrivée trop tard...
Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour nous renvoyer le produit à l'adresse suivante :
YOURSTORE D3
357 Chemin des Iscles
06700 Saint-Laurent-du-Var
Le remboursement de votre commande se fera après la réception de votre colis et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Dès réception et traitement de votre colis, nous vous informerons par email que le retour a été enregistré par notre service retours et nous effectuerons votre remboursement en créditant directement votre compte.
